Politique de confidentialité

CLAUSE DE CONFIDENTIALITÉ

La confidentialité des données est extrêmement importante pour MGM Constructeur et nous voulons être honnêtes et transparents sur la façon dont nous utilisons vos données personnelles.

Par conséquent, nous disposons d’une politique qui décrit comment vos données personnelles seront traitées et protégées.

MGM Constructeur s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site www.mgm-constructeur.com, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi °78-17 « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978.
Cette politique peut être modifiée, complétée ou mise à jour afin notamment de se conformer à toutes évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles ou techniques. Vous devez vous référer avant toute navigation à la dernière version de la politique.

Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez également consulter le site de la Commission Informatique et Liberté www.cnil.fr.

1. QUI COLLECTE LES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?

Vos données à caractère personnel sont collectées par MGM Constructeur dont le siège est situé au :
Allée du Parmelan - ZAC de la Bouvarde - 74370 Metz-Tessy

MGM est une SAS au capital de 1 600 000€
Représentant légal : David GIRAUD
N° Registre du commerce : RCS ANNECY 331735266
N°TVA INTRACOM : FR69331735266

Dans le cadre de sa mise en conformité au RGPD, MGM Constructeur a mis en place :

• La nomination d’un délégué à la protection des données (DPO) ;
• Impact sur la vie privée : Mise en place d’une analyse de risque type PIA
  (Privacy- Impact-assessment, outil fourni par la CNIL) ;
• Private by design : prise en compte de la sécurisation de la donnée personnelle dès sa conception ;
  • Tenue d’un registre des traitements contenant :
  • Nom et coordonnées des divers acteurs
  • Finalités des traitements
  • Catégorisation de la donnée
  • Lien vers le PIA
  • Durée de conservation
  • Lieu d’hébergement
  • Processus d’alerting en cas de violation de la donnée

RESPONSABLE DE LA PROTECTION DES DONNÉES :

Nous avons désigné un Responsable de la protection des données qui veillera à ce que vos données personnelles soient systématiquement utilisées de façon transparente, exacte et conforme à la loi. Vous pouvez contacter notre Responsable de la protection des données à l'adresse dpo@mgm-groupe.com.

DROIT DE RÉCLAMATION AUPRÈS D'UNE AUTORITÉ DE SURVEILLANCE :

Si vous estimez que MGM Constructeur utilise vos données personnelles de façon inappropriée, vous pouvez nous contacter. Vous avez également le droit de déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’informatique et des libertés – 3 place de Fontenay TSA 80715 75 334 – PARIS Cedex 07 ou sur le site www.cnil.fr.

2. UTILISATION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

La notion de « données à caractère personnel » désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.
Lorsque MGM Constructeur collecte vos données à caractère personnel, cette collecte est effectuée de manière loyale et transparente grâce à la présence de mentions d'informations ou de renvoi à la présente Politique.
Les données à caractère personnel sont les informations vous concernant qui permettent de vous identifier telles que prénom, nom, email, téléphone, adresse postale, et toute autre donnée à caractère personnel utile dans le cadre des finalités définies ci-après.

Les données à caractère personnel sont collectées via nos différents formulaires (prise de contact, recrutement, inscription newsletter, réservations, demande de devis, téléchargement de brochures, landing page…). Chaque formulaire limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et indique notamment :

• Quels sont les objectifs du recueil de ces données (finalités)
• Si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande
• Qui pourra en prendre connaissance (uniquement MGM Constructeur en principe, sauf précision dans le formulaire lorsqu'une transmission à un tiers est nécessaire à la poursuite de la finalité)
• Vos droits Informatique et Libertés et la façon de les exercer auprès MGM Constructeur
   

MGM s’engage à ne traiter que des données personnelles qui sont adéquates, pertinentes et non excessives au regard des finalités pour lesquels elles sont collectées, à savoir :

• Traiter vos demandes de prise de contact, vos demandes d’informations ;
• Vous adresser la brochure d’un programme immobilier ou un livre blanc (ex : Les 10 points clés pour bien investir à la montagne) ;
• Vous adresser, sous réserve de votre accord des offres personnalisées MGM (nouveaux programmes immobiliers, promotions/offres commerciales).

3. DESTINATAIRES ET SOUS-TRAITANCE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Nous ne transférons, ne commercialisons et ne troquons en aucun cas vos données à des fins marketing à des parties extérieures au groupe MGM. Dans l’exception, les données transférées à des tiers ne seront utilisées qu'aux fins de dispense de nos services et lorsque vous avez donné votre accord préalable pour le partage de ces informations (par exemple pour un évènement promotionnel spécial).

4. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNEES À CARACTERE PERSONNEL

MGM Constructeur traite et conserve les données à caractère personnel dans un environnement sécurisé pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

5. QUELS SONT VOS DROITS ET CONDITIONS RELATIVES À VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?

Vous êtes informé que vous disposez d'un droit d'accès, de portabilité, de rectification et d’effacement portant sur les données vous concernant. Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par MGM Constructeur, vous pouvez contacter le responsable de la protection des données.

• Par mail à l’adresse suivante : mgmetvous@mgm-groupe.com
• Ou par courrier signé à l'adresse suivante :
  Allée du Parmelan - ZAC de la Bouvarde - 74370 Metz-Tessy. A l'attention du responsable de la protection des données
  Responsable de la protection des données : Nicolas GRIZARD

DROIT D'ACCÈS :

Vous avez le droit de demander des informations sur les données personnelles que nous détenons vous concernant. Vous pouvez contacter MGM Constructeur qui vous transmettra vos données personnelles par e-mail à l’adresse suivante mgmetvous@mgm-groupe.com

Lorsque MGM Constructeur traite vos données personnelles par voie automatisée selon votre consentement ou un accord, vous avez le droit d'obtenir une copie de vos données transférées à vous ou à une autre partie dans un format structuré et courant. Cela ne concerne que les données personnelles que vous nous avez transmises.

DROIT DE RECTIFICATION :

Vous avez le droit de demander la rectification de vos données personnelles si elles sont inexactes, y compris pour compléter vos données personnelles incomplètes.

DROIT DE SUPPRESSION :

Vous avez le droit de supprimer toute donnée personnelle traitée par MGM à tout moment, sauf dans les situations suivantes :

• Vous avez une affaire en cours avec le Service Clients
• Vous avez une DEMANDE en cours qui n’a pas encore été traitée ou qui a été partiellement traitée 
• Vous êtes suspecté(e) d’avoir ou vous avez utilisé nos services de façon frauduleuse au cours des quatre dernières années
• Si vous avez effectué un achat, nous conserverons vos données personnelles

VOTRE DROIT DE VOUS OPPOSER AU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES SUR LA BASE D'UN INTÉRÊT LÉGITIME :

Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles sur la base d’un intérêt légitime MGM. Nous cesserons d’utiliser vos données personnelles à moins que nous prouvions le bien-fondé de l’utilisation de vos données qui supplante votre intérêt et vos droits ou pour des raisons juridiques.

6. L’ARCHIVAGE ET LA PROTECTION DES DONNÉES

Vos données personnelles seront conservées pour la durée nécessaire de l’accomplissement de la finalité pour laquelle elles ont été collectées. Elles seront ensuite supprimées. Par exception, les données pourront être archivées pour gérer des réclamations et contentieux en cours ainsi que pour répondre à nos obligations légales ou réglementaires.

7. POLITIQUE DE DONNÉES PERSONNELLES RELATIVES AUX MINEURS

Le site ne vise pas les mineurs, bien qu’il ne présente aucun contenu interdit aux mineurs de moins de 18 ans, les formulaires du site ne visent pas à recueillir des informations sur les mineurs. Si des informations étaient recueillies sur un mineur par le site, le représentant légal du mineur aura la possibilité de contacter le responsable de la protection des données pour rectifier, modifier ou supprimer ces informations (voir paragraphe 5. Conditions relatives à vos données à caractère personnel).

COOKIES 

Un cookie est un petit fichier texte qui peut être placé sur votre terminal à l'occasion de la consultation d'un site internet. Un fichier cookie permet à son émetteur d'identifier le terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d'enregistrement dudit cookie.

• Les cookies d’authentification
• Les cookies de préférence
• Les cookies de statistique et de mesure d’audience.
• Le site www.mgm-constructeur.com utilise des cookies d’authentification et de mesure d’audience.

COMMENT UTILISONS-NOUS DES COOKIES ? 

Nous utilisons des cookies pour sauvegarder vos articles préférés.

Nous utilisons nos cookies et des cookies de tiers pour collecter des statistiques et des données utilisateur sous forme compilée et individuelle dans des outils d’analyse pour optimiser notre site et vous proposer des supports marketing adaptés.

Certains cookies tiers sont installés par des services qui figurent dans nos pages et sont hors de notre contrôle. Ceux-ci sont installés par des fournisseurs de réseaux sociaux tels que Twitter, Facebook, Calaméo et Viméo et sont associés à la capacité des utilisateurs à visionner, partager du contenu sur ce site, comme indiqué par leurs icônes respectives.

QUELS TYPES DE DONNÉES PERSONNELLES UTILISONS-NOUS ?

Nous ne collecterons que votre ID de cookie en lien avec vos données personnelles transmises et compilées dans le cadre de votre navigation sur le site.

QUI PEUT CONSULTER VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Les données qui sont transmises aux tiers sont utilisées exclusivement pour vous fournir les services précités, dans un outil d’analyse pour collecter des statistiques et optimiser notre site et vous présenter des supports adaptés.

QUELLES SONT LES CONDITIONS LÉGALES DE TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Nous collecterons vos cookies à vos données personnelles uniquement dans le cadre de votre navigation sur le site.

COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES ? 

MGM Constructeur ne conserve pas vos données personnelles générées par les cookies. Vous pouvez à tout moment effacer les cookies de votre ordinateur ou de votre appareil portable facilement à l’aide de votre navigateur. Pour savoir comment gérer et supprimer les cookies, consultez la rubrique « Aide » de votre navigateur. Vous avez la possibilité de désactiver les cookies ou de recevoir une notification à chaque fois qu’un nouveau cookie est envoyé à votre ordinateur ou votre appareil portable.
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